L'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale) : cet organisme est chargé du recouvrement des cotisations et des contributions du régime général de la Sécurité Sociale et de leur répartition auprès des différentes branches
L'inscription au CRCESU (ou "affiliation") concerne aussi bien les associations, les entreprises, les collectivités – qu’elles soient prestataires ou mandataires– que les intervenants salariés.
Les particuliers intervenants peuvent s'affilier directement en ligne ou par courrier (téléchargeable sur ce site) et le faire parvenir au CRCESU par voie postale.
Les personnes morales (associations et entreprises) et auto-entrepreneurs doivent faire parvenir leur dossier (téléchargeable sur ce site) au CRCESU par voie postale, avec les pièces demandées, dont l'attestation d'agrément
L'agrément est une décision du préfet de département permettant à un organisme délivrant des services à la personne d'ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du plan de développement des services à la personne.
L'agrément est obligatoire pour les organismes de services à la personne travaillant auprès des publics fragiles ou vulnérables.
Sont considérés comme publics fragiles ou vulnérables aux termes des décrets : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées, les personnes handicapées, les malades, et plus généralement « les personnes dépendantes », celles qui ont « des difficultés de déplacement » ou « qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ».
Le régime de l'autorisation est une réglementation mise en place par le Code de l’action sociale et des familles. Il s'applique aux organismes d’aide à domicile qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes âgées, handicapées et des familles.
Les structures de services à la personne qui exercent auprès de publics fragiles (des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées) disposent d’un droit d’option entre le régime de l’autorisation et celui de l’agrément qualité.
Bénéficiaire de CESU (ou Utilisateur de CESU ou Particulier-employeur) : on désigne par ce terme toute personne qui bénéficie de CESU préfinancés avec lesquels elle rémunère des services à la personne.
