Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel (préfinancé) est un titre nominatif, d’une valeur définie, qui sert à rémunérer soit un intervenant au domicile du particulier-employeur, soit une association prestataire agréée par la DGE.
Ces CESU sont attribués à un salarié par son entreprise ou par son Comité d’Entreprise. Il les utilisera pour rémunérer des services à la personne comme, par exemple, une aide-ménagère ou un jardinier, devenant ainsi soit un particulier-employeur, soit le client d’une association prestataire ou collectivité.
Les titres CESU, avec lesquels le particulier-employeur rémunère un intervenant, correspondent à un salaire net. Le particulier-employeur doit remplir le volet social et l’envoyer à l’ Urssaf service Cesu pour être prélevé du montant des cotisations patronales et salariales.
Si le particulier-employeur fait appel à une association, le tarif proposé par celle-ci est TTC.
Le code NAN (Numéro d’Affiliation National) est un numéro d'identification unique, délivré par le CRCESU à tous les intervenants (ou "affiliés"), qu’il s’agisse de salariés, d’entreprises ou d’associations mandataires ou prestataires.
Un seul numéro d’affiliation (composé de 1 à 7 chiffres + * + 1 chiffre) est attribué par intervenant, quel que soit le nombre d’employeurs qui le rémunèrent en CESU préfinancés.
CRCESU (Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel)
Centre de Traitement EXELA - 1 rue de la Mare Blanche - 77438 Marne La Vallée Cédex 2
Tél. : 0892 680 662 (Service 0,40 € / min + prix appel)
Le CRCESU est un GIE (Groupement d’Intérêt Economique), constitué par les 5 émetteurs de CESU, pour procéder au remboursement des titres CESU préfinancés et gérer le fichier des personnes affiliées (personnes susceptibles d’être payées en CESU et acceptant ce mode de paiement)
Le CRCESU est notamment chargé de :
La déclaration d'activité permet aux organismes de services à la personne de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux pour leur structure, et de faire bénéficier leurs clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive.
Son effet est non limité de le temps.
La demande d'affiliation est la démarche nécessaire au remboursement, par laquelle l'intervenant (intervenant direct, assistante maternelle, personne morale délivrant des services à la personnes) demande à s’inscrire auprès du CRCESU afin de se faire rembourser ses titres CESU reçus au titre d’une prestation de services à la personne.
