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Lexique

Volet social

Le volet social est un document que l’ Urssaf service Cesu fait parvenir au particulier-employeur afin qu’il déclare son intervenant et s’acquitte des charges patronales et salariales. Ces volets sont rassemblés dans un carnet et chacun d’eux est à remplir, avec entre autres : les coordonnées, le travail effectué, la rémunération…

Si la prestation est régulière, le particulier-employeur envoie à l’ Urssaf service Cesu le volet social à la fin de chaque mois. Si la prestation est ponctuelle, il l’envoie une fois que le travail est effectué.

Valeur faciale du CESU préfinancé

La valeur faciale du titre CESU est tout simplement le montant indiqué sur le recto du titre CESU, généralement en haut à droite.

Valeur faciale du CESU préfinancé

La valeur faciale du titre CESU est tout simplement le montant indiqué sur le recto du titre CESU, généralement en haut à droite.

Utilisateur de CESU

Utilisateur de CESU (ou Bénéficiaire ou Particulier-employeur) : on désigne par ce terme toute personne qui bénéficie de CESU préfinancés avec lesquels elle rémunère des services à la personne.

Urssaf service Pajemploi

Urssaf service Pajemploi

43013 Le Puy-en-Velay CEDEX

Tél. : 0 820 00 72 53 (Service 0,12 € / min + prix appel)

www.pajemploi.urssaf.fr

Ce centre national dédié à la garde d'enfants et créé en 2004, est chargé de :

  • collecter les volets sociaux
  • prélever les charges sociales sur le compte du particulier - employeur qui fait appel à une garde à son domicile ou à une assistante maternelle hors de son domicile.

Pour bénéficier du carnet PAJEMPLOI, le particulier-employeur doit recevoir des prestations de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour un mode garde.