Les informations personnelles collectées sur le présent site font l’objet d’un traitement sous la responsabilité du CRCESU situé au 155, Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET, agissant en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :
1. Gestion des demandes de renseignement
2. Gestion des commandes en ligne
3. Gestion des comptes utilisateurs
4. Promotion des services du CRCESU
5. Gestion du contentieux et du précontentieux.
Tout ou partie des données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux services internes du CRCESU (dont le personnel est habilité par ses fonctions, à traiter ces données), ainsi qu’à des prestataires externes, notamment informatiques et comptables.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement de leurs données, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour toute autre réclamation, il est également possible de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont conservées par les services gestionnaires:
(i) pour la durée nécessaire à la gestion des demandes de renseignements et commandes en ligne
(ii) pour la durée de vie du compte utilisateur
(iii) pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Les durées renseignées ci-dessus, peuvent être raccourcies ou rallongées conformément à des dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données. Aux termes de ces périodes, les données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Le traitement ne répond à aucun impératif réglementaire et est nécessaire, suivant les finalités poursuivies :
(i) à l’exécution d’un contrat (conditions générales d’utilisation ou contrat de vente)
(ii) à l’exécution de mesures précontractuelles
(iii) à la réalisation des intérêts légitimes du CRCESU, à savoir la promotion de ses services, et en tant que de besoin, la nécessité d’assurer sa défense en particulier devant les instances judiciaires et administratives.
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, les droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité, auprès du CRCESU en adressant un message à l’attention du délégué à la protection des données (DPO) au 155 avenue Gallieni 93170 Bagnolet ou par courriel en utilisant le formulaire ci-dessus.