Il existe sous deux formats : papier ou électronique.
Le CESU préfinancé permet de rémunérer 26 activités de services à la personne rendus au domicile d’un particulier bénéficiaire de CESU préfinancé. LE CESU préfinancé permet également de rémunérer la garde d’enfant hors du domicile.
Les CESU préfinancés sont « millésimés ». Ils sont datés d’une année civile (qui s’étend de janvier à décembre) et restent valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La date de validité est inscrite au verso de chaque CESU.
Ils peuvent être remboursés par le CRCESU à l’intervenant affilié (salarié, mandataire ou prestataire) jusqu’au dernier jour du mois de février suivant, le cachet de la Poste ou de la banque faisant foi.
Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés.
Conformément aux conditions générales d’affiliation au CRCESU : « En aucun cas, l’intervenant ne pourra appliquer aux bénéficiaires (clients ou employeur) un surcoût correspondant à l’acceptation du CESU préfinancé.
L’intervenant est recruté par le particulier-employeur qui le rémunère directement en titres CESU préfinancés. Le particulier-employeur déclare et paie les charges patronales à Urssaf service Cesu (www.cesu.urssaf.fr) ou Urssaf service Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr) pour les assistances maternelles et garde à domicile.
Le particulier bénéficiaire de CESU préfinancé peut faire appel à une entreprise, micro entreprise ou à une association, pour les 26 activités de services à la personne et/ou la garde d’enfant hors domicile. Le particulier règle alors en titres CESU préfinancés la facture de l’organisme prestataire lequel rémunère à son tour son propre intervenant, déclare et paie les charges patronales. Pour les 26 activités de services à la personne si le particulier doit prendre en charge une partie de la facture sur ses fonds propres il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant de la dépense complémentaire engagée (hors montant du CESU préfinancé).
Le particulier bénéficiaire de CESU préfinancé peut également choisir de rémunérer directement un salarié en devenant particulier-employeur pour les 26 activités de services à la personne. Le particulier employeur devra s’acquitter des charges sociales liées à l’emploi de son salarié sur le site de de l’URSSAF. Il pourra rémunérer son salarié en CESU préfinancés et compléter sa rémunération si nécessaire sur ses fonds propres. Il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant de la dépense complémentaire engagée (hors montant du CESU préfinancé) . Vous trouverez tous les renseignements sur cette procédure sur le site www.cr-cesu.fr ou sur la page de l’URSSAF dédié à la garde d’enfant : urssaf.fr/pajemploi.
Concernant les gardes d’enfants, le particulier peut utiliser les titres CESU préfinancés pour rémunérer soit une assistante maternelle agréée, soit une entreprise ou une micro-entreprise agréée (enfant de 0 à 3ans) ou déclarée (à partir de 3 ans) soit une collectivité locale qui possède des structures d’accueil (crèche, halte-garderie…).
Conformément aux conditions générales d'affiliation au CRCESU : "En aucun cas, l’intervenant ne pourra appliquer aux bénéficiaires (clients ou employeurs) un surcoût correspondant à l’acceptation du CESU préfinancé."
