Qu’est-ce qu’un CESU préfinancé ?

émetteurs titres CESU : Natixis Intertitres, Sodexo Chèques et Cartes de Services, Domiserve, Chèque Domicile, A.C.E., La Banque Postale

Le CESU préfinancé est un titre de paiement émis par l'une des six structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises).

C’est l’organisme financeur – à savoir l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle… – qui fixe à la fois le montant du CESU et celui de sa participation. Cette participation peut être totale ou partielle.

L'organisme financeur peut également préciser les services que ses titres peuvent rémunérer (par exemple : soutien scolaire, garde d’enfants…).

Vos interlocuteurs

Avec ses titres, le particulier-employeur reçoit un carnet de volets sociaux à renvoyer, à chaque paiement, au CNCESU (Centre National du CESU).

L’intervenant payé en CESU – il s’agit de son salaire net – se fait quant à lui rembourser ses titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).

Le remboursement des CESU préfinancés

Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés. Il ne rembourse pas le CESU bancaire.
Tout comme un titre restaurant, un titre CESU est "millésimé". Cela signifie qu'il a une date de validité. Il est remboursable auprès du CRCESU jusqu'au 28 février* de l'année suivant son année d'émission.

*29 février pour les années bissextiles

Les informations relatives aux visuels des titres CESU sont mises à disposition dans un document de référence (format PDF) :

Visuels des titres 2017

Visuels des titres 2016