VOUS ÊTES UNE PERSONNE MORALE NON INSCRITE AU CRCESUL'inscription au CRCESU
Vous êtes une personne morale (association, entreprise, collectivité) ou auto-entrepreneur ? Téléchargez, imprimez et remplissez le dossier d’inscription ci-dessous, et envoyez-le nous accompagné de votre agrément et de votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire mentionnant IBAN et BIC - norme SEPA), par courrier au : Depuis janvier 2019, les auto-entrepreneurs sont exonérés des frais d'inscription. Le CRCESU procédera, dès la réception de votre dossier complet, à votre affiliation. Après contrôle, il vous adressera un courrier d’accueil mentionnant votre code d’intervenant (Numéro d’Affiliation National - NAN) et votre code d'accès avec lesquels vous pourrez entrer dans votre Espace Personnel sur le site du CRCESU, ainsi que des bordereaux personnalisés à votre nom. Ce NAN sera votre identifiant et vous sera demandé lors de vos contacts avec le CRCESU. Une fois que vous serez en possession de l’ensemble de ces éléments, vous pourrez vous faire rembourser vos titres CESU préfinancés. Conformément à l'article 5 des conditions générales d'affiliation au CRCESU : "En aucun cas, l’intervenant ne pourra appliquer aux bénéficiaires (clients ou employeurs) un surcoût correspondant à l’acceptation du CESU préfinancé." |