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Le CESU préfinancé

Tout savoir sur le Chèque Emploi Service Universel préfinancé !

Qu'est-ce qu'un CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement, émis par l'une des cinq structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises).

Il existe sous deux formats : papier ou électronique.

Les CESU préfinancés permettent de rémunérer des prestations de services à la personne de toutes les personnes travaillant au domicile d’un particulier-employeur (bénéficiaire) et, lorsqu’il s’agit de garde d’enfant également à l’extérieur du domicile. Le financeur peut choisir de préciser la ou les catégories de services concernées.

Les CESU préfinancés sont « millésimés ». Ils sont datés d’une année civile (qui s’étend de janvier à décembre) et restent valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La date de validité est inscrite au verso de chaque CESU.

Ils peuvent être remboursés par le CRCESU à l’intervenant affilié (salarié, mandataire ou prestataire) jusqu’au dernier jour du mois de février suivant, le cachet de la Poste ou de la banque faisant foi.

Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés.

Exemples de situations donnant lieu à une rémunération avec des titres CESU ?

Il est possible de rémunérer en CESU préfinancés toutes les personnes qui travaillent à votre domicile et/ou l’extérieur de votre domicile lorsqu’il s’agit de gardes d’enfants.
1

L’intervenant est recruté par le particulier-employeur qui le rémunère directement en titres CESU préfinancés. Le particulier-employeur déclare et paie les charges patronales à Urssaf service Cesu (www.cesu.urssaf.fr) ou Urssaf service Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr) pour les assistances maternelles et garde à domicile.

2

Le particulier-employeur fait appel à une association ou à une entreprise prestataire agréée pour les services à la personne, pour recruter un intervenant. Le particulier-employeur règle alors en titres CESU préfinancés la facture du prestataire, lequel rémunère à son tour l’intervenant, déclare et paie les charges patronales.

3
Le particulier-employeur s’adresse à une association ou à une entreprise mandataire agréée pour les services à la personne, pour recruter un intervenant. C’est le particulier-employeur qui rémunère l’intervenant, déclare et paie les charges patronales à Urssaf service Cesu (www.cesu.urssaf.fr) ou Urssaf service Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr) pour les assistances maternelles et garde à domicile.
4
Concernant les gardes d’enfants, le particulier-employeur peut utiliser les titres CESU préfinancés pour rémunérer soit une assistante maternelle agréée, soit une collectivité locale qui possède des structures d’accueil (crèche, halte-garderie…).

Conformément aux conditions générales d'affiliation au CRCESU : "En aucun cas, l’intervenant ne pourra appliquer aux bénéficiaires (clients ou employeurs) un surcoût correspondant à l’acceptation du CESU préfinancé."