LES TITRES CESU

Le CESU se décline sous deux formes :

• Le CESU bancaire : il est possible de se le procurer auprès d'une banque sous format de chéquier comprenant des volets sociaux à renvoyer à l'URSSAF.

• Le CESU préfinancé : il se substitue au Titre Emploi Service (TES). Sur le modèle du titre restaurant , l'employeur achète des carnets de CESU auprès d'organismes habilités par l'Association Nationale des Services à la Personne (ANSP). Six émetteurs le sont déjà (Accor services - Caisse d'Epargne, Chèque Domicile, Domiserve, la Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexo Chèques et Cartes de Services).

Le particulier désirant des CESU préfinancés doit se les procurer par l'intermédiaire d'un organisme financeur (Entreprise, CE, mutuelle, etc.), qui en fera la commande auprès d'un des six émetteurs cités ci-dessus. Le financeur fixe librement le montant du CESU et le montant à hauteur duquel il souhaite participer. L'abondement peut être partiel ou total. Le financeur peut se réserver le droit de préciser l'utilisation du CESU (soutien scolaire, garde d'enfants, etc.). Le particulier devenant employeur (d'une femme de ménage, d'un jardinier,…) recevra un carnet de volets sociaux avec ses CESU. Les titres sont envoyés par l'intervenant au CRCESU afin d'être remboursés par virement sur son compte bancaire.

 

 

Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés. Il ne rembourse pas le CESU bancaire.

Visuels 2010 et securite des titres

Les informations relatives aux visuels des titres CESU sont mises à disposition dans un document de référence.

Ce document est téléchargeable au format PDF.