L'agrément est délivré par l'Etat pour les activités relevant des services à la personne.

Il est indispensable pour les prestataires, les mandaires et les assistantes maternelles.

Il est obtenu auprès de la préfecture du siège social de l'entreprise ou de l'association et est valable au plan national.

Le bénéfiaire est la personne qui bénéficie du service et le rémunère au moyen du Chèque Emploi-Service Universel.

Le CRCESU est l'organisme qui affilie l'ensemble des intervenants à domicile qu'ils soient une personne morale ou une personne physique.

C'est également la structure commune de traitement des CESU des émetteurs de titres permettant leur règlement s'ils sont conformes (validité, utilisation conforme à l'objet, affiliation du remettant...).

L'émetteur est la structure, soit établissement bancaire ou de crédit, soit structure habilitée par l'Etat, autorisée à fabriquer et distribuer des CESU.

Le financeur est une structure (collectivité locale, entreprise privée, mutuelle, institution de prévoyance, caisse de retraite, association) qui finance totalement ou partiellement le CESU au profit de ses bénéficiaires : ayants droit, allocataires, agents, administrés, sociétaires, adhérents, salariés…

Un intervenant est une personne physique ou morale (association / entreprise privée, qui mandate ou salarie une personne physique) qui assure le service au profit du bénéficiaire.

Il peut prendre trois formes:

* le prestataire
Un prestataire est une structure (association ou entreprise privée) qui salarie l'intervenant chargé du service au profit du bénéficiaire. Le prestataire est l'employeur de l'intervenant. Le prestataire facture au client (bénéficiaire de CESU) les services rendus par l'intervenant.

* le mandataire
Un mandataire est une structure (association ou entreprise privée) qui propose des intervenants et décharge le client (bénéficiaire de CESU) de toutes les démarches administratives : bulletin de salaire, déclaration d'embauche… Elle facture au client (bénéficiaire de CESU) les frais générés par cette tâche. Le client (bénéficiaire de CESU) reste cependant l'employeur de l'intervenant.

* l'intervenant direct
Un intervenant direct est une personne physique assurant le service au profit du bénéficiaire et étant payé directement par celui-ci.

Période sur laquelle les titres CESU sont valables.

Les CESU d'une année X sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année X + 1 et doivent parvenir au CRCESU pour remboursement avant le 28 février de l'année X + 1.

C'est un groupement ayant une existence juridique, par exemple une entreprise ou une association.

C'est un être humain.

Document remis par une banque au titulaire d'un compte et reprenant :
* le code de l'agence bancaire,
* le numéro du compte,
* ainsi que le nom et l'adresse du titulaire.

Les relevés de compte et chéquiers contiennent des RIB.